Arrêté du 27 juillet 2006 portant extension de l'agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la SARL Archéosphère <BR>

J.O. 185 du 11 août 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 27 juillet 2006 portant extension de l'agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la SARL Archéosphère

NOR : MCCL0600550A

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la culture et de la communication en date du 27 juillet 2006, l'article 1er de l'arrêté du 22 septembre 2005 portant agrément de la SARL Archéosphère est ainsi rédigé :

« La SARL Archéosphère est agréée pour la réalisation de fouilles d'archéologie préventive dans le domaine de l'anthropologie funéraire pour toutes les périodes. »

Le présent agrément est valable pour une durée de cinq ans à compter de la date de délivrance initiale. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informe le ministre chargé de la culture dans un délai de deux mois.